Aux fins des présentes conditions générales, le terme « société » fait référence à Royal Terberg Group B.V. dont le siège social est situé à IJsselstein, Newtonstraat 2, Pays-Bas, inscrite à la chambre de commerce sous le numéro d’enregistrement : 30045546. 

« Sociétés affiliées » aux fins des présentes conditions générales désigne, en ce qui concerne la Société, toute société ou entité commerciale contrôlée par, contrôlant ou sous contrôle commun avec la Société ou toute société ou entité commerciale dans laquelle la Société ou l’une de ses sociétés affiliées détient une participation minoritaire d’actions, le contrôle (directement ou indirectement) étant la propriété de plus de cinquante pour cent (50 %) des actions avec droit de vote ou de la participation de cette société ou entité commerciale, ou toute autre relation qui, en fait, constitue un contrôle de fait.

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